La National Portrait Gallery menace Wikipedia de poursuite pour des reproductions d’oeuvres dans le domaine public
Pour faire suite à la réflexion sur la réutilisation du domaine public numérisé (voir la journée d’étude IABD du 4 juin dernier) et notamment à la position de Wikipédia sur cette question :
La National Portrait Gallery de Londres revendique un droit d’auteur sur les images numériques qu’elle produit à partir des oeuvres du domaine public qu’elle conserve. Visiblement, une telle revendication est possible dans le cadre du droit anglais (copyright dans lequel l’exigence d’originalité est moindre que dans les système de droit d’auteur à la française).
Une telle position revient à nier l’existence du domaine public et à faire renaître un droit d’auteur perpétuel sur les oeuvres anciennes au profit d’institutions culturelles financées par des fonds publics.
Face à cette attitude discutable, la position officielle de la Wikimpédia Fondation consiste à ne pas reconnaître de validité à ces revendications et à considérer que toute reproduction fidèle d’une oeuvre appartenant au domaine public est elle-même dans le domaine public. Ce qui permet aux utilisateurs de Wikipédia de récupérer les images sur les sites des institutions et de les réutiliser pour illustrer les articles de l’encyclopédie.
En France, il serait relativement difficile pour un musée de défendre une telle position, car le critère de l’originalité joue un rôle important dans la reconnaissance par les juges de la présence d’une oeuvre protégeable par des droits d’auteur. Numériser une oeuvre ne crée pas une oeuvre nouvelle (mais les juges sont toutefois allés assez loins dans la reconnaissance de droits aux photographes).
En revanche, il existe d’autres fondements juridiques qui permettraient en théorie à une institution publique de revendiquer des droits sur une image d’une oeuvre du domaine public et de limiter sa réutilisation : droit des bases de données, droit d’usage des données publiques, règles de la domanialité publique.
Dans la réalité, un grand flou règne sur ces questions et seule une décision de justice permettrait de fixer les choses. En attendant, la numérisation continue à mettre à mal un domaine public qu’elle devrait au contraire contribuer à diffuser le plus largement possible sans entrave.
UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia over scans of its public domain art - Boing Boing
