Google en appelle à une loi sur les oeuvres orphelines
Google pushes on new law on orphan works. Digital media. 31/07/09
L’un des points les plus contestés à propos de l’affaire Google Book Search est celui qui a trait aux oeuvres orphelines (celles qui sont encore protégées par des droits d’auteur, mais d’ont on ne peut identifier ou localiser le titulaire de droits).
De nombreux commentateurs ont fait remarquer que l’accord Google aller avoir pour effet de conférer à Google à titre exclusif le droit de numériser, diffuser des extraits, mais aussi de vendre l’accès intégral à ces oeuvres orphelines (dans la mesure où elles ont commercialement épuisées).
L’Internet Archive était d’ailleurs intervenue pour faire entendre ses inquétudes à ce sujet dans la procédure de règlement du litige.
Mais Google paraît conscient de cette difficulté et a fait savoir par le biais d’un de ces porte-parole, Dean Clancy, qu’il était favorable à ce que le Congrès américain légifère que la question des oeuvres orphelines.
Le problème, c’est qu’un projet de loi avait déjà été introduit en ce sens en 2006, puis en 2008, et que malgré les mécanismes intéressants qu’il proposait, il n’a pu aboutir, notamment en raison d’une opposition féroce de la part du lobby des photographes.
