La Loi sur le Droit d’auteur nippone a connu une importante réforme cet été, pour s’adapter aux exigences de l’environnement numérique. L’approche est hélas encore une fois répressive, mais finalement assez légère (surtout si on la compare avec notre loi Hadopi !).
Etrangement, les japonais ont fait le choix d’interdire le téléchargement d’oeuvres protégées, uniquement lorsque les utilisateurs ont conscience ce faisant d’enfreindre la loi. Et il semblerait qu’il n’y ait pas réellement de sanctions prévues en cas d’infraction. Par ailleurs, le visionnage en streaming de contenus n’est pas concerné et reste possible, même si l’origine des contenus est douteuse … Certains observateurs notent tout de même que des risques d’atteinte à la présomption d’innocence existent.
(Miniature Food Sushi! par Sk’s. CC-By-NC-SA. Flickr)
Mais en lisant cet article de The Japan Times, je me suis rendu compte que la nouvelle loi permettait à la Bibliothèque de la Diète (l’équivalent de la Bibliothèque nationale au Pays du Soleil Levant) de numériser largement ses collections et que le gouvernement avait débloqué pour ce faire des crédits importants, correspondants à 920 000 ouvrages (bigre !).
Visiblement la loi autorise la Bibliothèque à numériser ces titres, mais il restera à l’établissement à négocier avec les titulaires de droits pour définir les modalités de diffusion (notamment en ligne).
Je n’ai pas encore réussi à trouver le texte de la nouvelle loi en anglais (pas encore consolidé sur le site de l’OMPI), mais je ne manquerai pas de revenir là dessus dans S.I.Lex si j’y parviens. Car il s’agit peut-être d’un modèle intéressant et transposable chez nous.
Le droit d’auteur japonais contient en effet des exceptions très intéressantes pour les bibliothèques, notamment pour la reproduction de documents à des fins de recherche. Il s’agit également d’un des rares pays au Monde (avec le Canada) à avoir prévu une solution pour remédier au problème des oeuvres orphelines. Solution que visiblement la Bibliothèque de la Diète utilise, ici par exemple pour numériser les ouvrages écrits sous la période Meiji, quand bien même il est impossible de rejoindre les auteurs.
