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Au croisement du droit et des sciences de l'information

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Mon regard sur les évolutions du droit à l'ère numérique

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30 March 12

l’INA sur YouTube : le bien et le mieux

On a appris en début de semaine que l’INA avait décidé d’enterrer la hache de guerre avec YouTube, pour conclure un partenariat prévoyant la diffusion de 57 000 vidéos watermarkées, en échange d’un partage de revenus publicitaires. Ce faisant, l’INA abandonne les poursuites, qui avaient conduit en 2010 à une condamnation de Youtube en première instance. L’Institut poursuit par ailleurs sa politique de dissémination des contenus sur les médias sociaux, qui l’avait conduit à conclure un premier accord avec Dailymotion en 2010, pour la diffusion de 40 000 vidéos.

(vidéo L’Europe des Cultures de l’INA sur Youtube)

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26 September 10
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24 March 10
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21 January 10
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6 January 10

la France n’a pas de propriétaire, on peut librement utiliser son nom, le copier, le dupliquer, le modifier, il fera de toute façon référence à un territoire (BY) et on ne pourra se l’approprier (SA).

On peut se la représenter comme un pays clair ou sombre, métissé, avoir un flamme dans les yeux ou sur l’affiche pour en parler, un accent pour en vanter ses territoires, la critiquer en permanence (sport national), ce pays appartient à tous, tout en étant à personne.

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23 December 09
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21 December 09
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16 December 09

Choisir une licence Creative Commons. Par M. Paskevicius.

Les sous-titres en français sont disponibles. On peut  les activer à partir du dernier bouton à droite.

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11 November 09

des fanfictions sans contrefaçon grâce aux Creative Commons

Mercedes Lackey, auteur prolifique américaine de fantasy pour ados, annonce sur son site qu’elle autorisera dorénavant ces admirateurs à écrire et diffuser des fanfictions, à la condition qu’ils les placent sous une licence Creative Commons interdisant la réutilisation à des fins commerciales.

NO, you cannot make money on it. NO, you cannot self-publish a fanfiction novel of Valdemar (or any of my other stuff) and try and sell it on Amazon. And NO, I still am not going to read it, because I am already so far behind on my research reading I barely have time to read that.

But YES, you may write and post away, folks, so long as you license it as derivative and under Creative Commons.


Une manière élégante et simple de concilier le respect des droits d’auteur avec les pratiques amateurs. Les fanfictions impliquent en effet la reprise d’élements de l’oeuvre comme les personnages, le monde, l’intrigue, les noms et leur incorporation à des oeuvres dérivées. Aux Etats-Unis, ce genre de pratiques peut parfois être couvert par le fair use (usage équitable), mais l’apprécation du caractère légal reste délicate.

En France, la force du droit moral rend impossible ce type de reprises d’éléments d’une oeuvre, à moins de se rester dans le cadre étroit de l’exception de parodie,  pastiche et caricature (fragilisée en ce moment). Le même problème se pose avec les traductions amateurs (scastrad et fansubing).

La manière dont Mercedes Lackey utilise les Creative Commons pour libérer les usages est intéressante. Elle ne place pas elle-même son oeuvre sous CC, mais autorise à ce que des oeuvres dérivées soient produites à condition d’être diffusées sous une licence NC.

Remarque : le fait que l’agent de Mercedes lackey soit aussi celui de Cory Doctorov a visiblement eu une certaine influence dans cette histoire…

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Themed by Hunson. Originally by Josh