“ Si la nature a rendu moins susceptible que tout autre chose d’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée qu’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. […] Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. […] Les inventions, par nature, ne peuvent donc être sujettes à la propriété.
On notera surtout l’idée de mettre en place un Registre Numérique des Oeuvres (RNO), sous la forme d’une base de données gérée par une société collective d’auteur.
A défaut d’une déclaration contraire des titulaires au RNO, il est présumé qu’une licence d’utilisation en ligne des contenus à des fins non commerciales est accordée (Renversement du principe “Tous droits réservés” que j’appelle le Copyright 2.0).
En échange de la licence d’utilisation des oeuvres non déclarées au RNO, une compensation équitable serait versée par les fournisseurs d’accès et de service à la société civile en charge du RNO.
Idées plutôt intéressantes… On viendra forcément tôt ou tard à renverser le principe de reconnaissance automatique des droits exclusifs pour rétablir des formalités d’enregistrement préalable des oeuvres.
Mais le PPT contient également l’idée d’instaurer une sorte de “taxe” sur l’utilisation du domaine public, au nom de l’idée que ces oeuvres concurrencent les oeuvres protégées de façon déloyale.
Saugrenu et inacceptable ! Picasso considérait-il que les oeuvres de Titien et de Vélasquez lui faisaient de la concurrence déloyale ? Allons donc !
L’édition monumentale de ses oeuvres complètes parue de 1928 à 1951 porte sur la page de garde de chaque volume « La reproduction de ces textes est autorisée gratuitement. »
Une décision généreuse qui n’a toutefois pas été du goût de sa famille et notamment de l’épouse de l’écrivain qui a été privée des revenus liés à la survivance des droits patrimoniaux, d’autant plus que Tolstoï a connu de son vivant un grand succès.
Et si justement le maintien de ces droits 70 ans après la mort de l’auteur était justement conditionné à l’acceptation explicite de l’auteur, consignée par testament et non plus attribuée automatiquement ?
Passionnante passe d’armes par billets de blogs interposés aux Etats-Unis pour savoir si cette pièce historique appartient ou non au domaine public et peut faire l’objet d’une réédition.
La complexité du cas est impressionnante puisque se superposent la question du droit applicable, de la possiblité pour un récit oral (témoignages, débats) d’être couvert par des droits, du droit des transcripteurs, de leur statut d’agents de l’administration américaine, de l’accès aux décisions de justice, des droits d’auteur sur les éléments de preuves (photographies, films …), du droit des archives, du fair use …
Et encore, j’en passe !
D’un point de vue technique, la question est très intéressante, mais on peut déplorer que cette accumulation de droits de toutes natures risque d’entraver la diffusion et la connaissance d’un tel Lieu de Mémoire …
Une des thèses en présence défendant plutôt l’appartenance des pièces au domaine public :
