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On notera surtout l’idée de mettre en place un Registre Numérique des Oeuvres (RNO), sous la forme d’une base de données gérée par une société collective d’auteur.
A défaut d’une déclaration contraire des titulaires au RNO, il est présumé qu’une licence d’utilisation en ligne des contenus à des fins non commerciales est accordée (Renversement du principe “Tous droits réservés” que j’appelle le Copyright 2.0).
En échange de la licence d’utilisation des oeuvres non déclarées au RNO, une compensation équitable serait versée par les fournisseurs d’accès et de service à la société civile en charge du RNO.
Idées plutôt intéressantes… On viendra forcément tôt ou tard à renverser le principe de reconnaissance automatique des droits exclusifs pour rétablir des formalités d’enregistrement préalable des oeuvres.
Mais le PPT contient également l’idée d’instaurer une sorte de “taxe” sur l’utilisation du domaine public, au nom de l’idée que ces oeuvres concurrencent les oeuvres protégées de façon déloyale.
Saugrenu et inacceptable ! Picasso considérait-il que les oeuvres de Titien et de Vélasquez lui faisaient de la concurrence déloyale ? Allons donc !
